L'obligation de DPC concerne l'ensemble des professionnels de santé de France, tous modes d'exercice confondus (soit 1,7 millions de professionnels de santé en France).
Quelle est la fréquence de l'obligation de DPC ?
L’obligation de DPC est triennale. Chaque professionnel de santé doit participer à un programme de DPC tous les 3 ans.
Comment remplir mon obligation triennale de DPC ?
Pour remplir votre obligation de DPC, vous devez vous inscrire et participer à au moins un programme de DPC tous les 3 ans, quelque soit la durée de ce programme.
Qui dispense les programmes de DPC me permettant de valider mon obligation triennale ?
Les programmes de DPC sont dispensés par des organismes de formation appelés « organismes de DPC ». C3S est « Organisme de DPC habilité à dispenser des programmes de DPC »
Ma participation à un programme de DPC est-elle prise en charge ?
Libéral ou salarié, votre participation à un programme de DPC peut être prise en charge. Celle-ci dépend de votre mode d’exercice. Si vous exercez à plus de 50% en tant qu’hospitalier ou autre salarié ... Votre DPC est pris en charge par votre employeur, éventuellement via l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) auprès duquel il cotise. Si vous exercez à au moins 50% en mode libéral ou en centre de santé conventionné ... Votre DPC peut être pris en charge par l’ANDPC, dans la limite du montant de votre forfait annuel.
Qui me donne mon attestation de participation à un programme de DPC et quand ?
Votre attestation de participation à un programme de DPC vous est remise en fin de programme, par C3S organisme de DPC.
A quoi me sert l'attestation de participation remise en fin de programme de DPC ? Que dois-je en faire ?
L’attestation de participation remise en fin de programme vous permet de justifier votre participation à un programme de DPC et par conséquent votre obligation en cas de contrôle. Conservez-là précieusement.
Je n'ai participé à aucun programme de DPC, qu'est-ce que je risque ?
En tant que professionnel de santé, vous devez participer à un programme de DPC tous les 3 ans. Si vous ne remplissez pas votre obligation de DPC, votre instance de contrôle vous proposera, à terme, un plan de DPC personnalisé. Le non suivi de ce plan personnalisé peut constituer un cas d’insuffisance professionnelle.
Qui va contrôler le respect de mon obligation de DPC ?
Le contrôle du respect de votre obligation de DPC s’effectue : - Par les Ordres pour les chirurgiens-dentistes, les médecins, les pharmaciens et les sages-femmes, quel que soit votre mode d’exercice ; - Par les Ordres pour les infirmiers, pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes libéraux ; - Par les ARS (Agences Régionales de Santé) pour les autres professionnels de santé libéraux ; - Par l’employeur pour les salariés ou hospitaliers des professions paramédicales.
Comment faire pour m'inscrire à un programme de DPC ?
Contacter nos conseillères pédagogiques C3S : Par téléphone : 02 43 23 09 23 Par mail : formation@c3s.fr
